IV – Deux questions sur le référendum de 1995

Le souvenir, heureux ou malheureux c’est selon, du référendum de 1995 et de ses résultats s’est imposé avec beaucoup de vivacité ces dernières semaines. À vrai dire, ce sont les médias qui ont fait, à tort ou a raison, un événement de cet anniversaire. Je dis que ce sont les médias car, autant que j’aie pu constater, les gens en général n’en ont guère fait état. Jeunes ou moins jeunes, citadins ou ruraux, femmes ou hommes, Québécois dits de souche ou Québécois d’immigration plus ou moins récente, dans aucun de ces groupes il n’y a eu, à ma connaissance, de mouvements importants visant à souligner cet événement.

Dans les groupes plus politisés, il en est allé autrement. Mais ces groupes sont peu nombreux, et chacun compte un nombre de membres assez limité. Quoi qu’il en soit, on y a marqué le coup de diverses manières dont la portée s’est finalement révélée plutôt restreinte. Sauf peut-être dans le monde de l’édition où divers livres sont parus sous la plume de juristes comme Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac (Droit à l’indépendance. Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne) aussi bien que de militants souverainistes ou fédéralistes, de John Parisella (La Politique dans la peau. Mes années avec Robert Bourassa, Claude Ryan, Daniel Johnson et Jean Charest) à Christian Saint-Germain (L’Avenir du bluff québécois. La chute d’un peuple hors de l’Histoire) en passant par Jean-François Lisée (Tous les espoirs, tous les chagrins). Mais le lectorat québécois étant ce qu’il est, surtout en matière d’essais, l’importance de ces publications – non pas leur valeur, mais leur rayonnement – demeure toute relative.

Cette dichotomie dans les dispositions à souligner ou non un moment caractérisé de notre histoire m’inspire quelques questions et considérations.

Peut-on « perdre » un référendum ?

Défini simplement, le référendum est un procédé permettant au corps électoral de s’exprimer sur un sujet donné. Il s’agit donc d’une espèce d’enquête visant à identifier l’opinion populaire sur telle ou telle chose. Qu’il soit question de ratifier ou non un texte législatif, de trancher un désaccord entre pouvoirs publics ou de demander à la population de se prononcer sur la mise en œuvre d’une idée ou d’un projet, dans tous les cas de figure le but est de découvrir la volonté populaire.

Or, dès ce point de départ, une divergence majeure sépare les souverainistes et les fédéralistes. On peut effectivement avoir deux attitudes en pareille matière : on peut tenir un référendum pour connaître la volonté populaire ou on peut tenir un référendum pour orienter la volonté populaire. Ces deux attitudes se sont révélées clairement dans les propos des leaders des camps du OUI et du NON. Par exemple, quand les dirigeants indépendantistes demandaient à leurs partisans pendant la campagne référendaire de convaincre chacun une personne, ne serait-ce qu’une seule personne, de voter pour le OUI, à l’évidence ils cherchaient à influencer la volonté populaire, attendu que si chaque partisan parvenait à convaincre un de ses concitoyens de voter pour son camp, le gain en suffrages allait être majeur. Autre illustration mais dans le camp du NON cette fois : quand les dirigeants fédéralistes s’inquiétaient de « faire sortir le vote » et s’évertuaient à mettre en place les moyens pour ce faire, à l’évidence le « vote » qu’ils voulaient « faire sortir » était fédéraliste; ils voulaient que les fédéralistes fassent connaître leur volonté de demeurer au Canada.

En somme, dans le camp du NON, on concevait l’exercice comme un référendum de consultation par opposition au camp du OUI qui concevait l’exercice comme un référendum d’arbitrage. Dans le premier cas, on veut connaître la volonté du peuple. Dans le second, on veut influencer cette même volonté pour qu’elle choisisse telle option plutôt que telle autre.

Pour ceux qui conçoivent le référendum comme une consultation, dès lors que la volonté populaire est effectivement connue et quelle qu’elle soit, l’objectif poursuivi par le référendum est atteint. Tout le monde y gagne, car tout le monde est – enfin – fixé. Inversement, pour ceux qui conçoivent le référendum comme un acte d’arbitrage populaire entre options différentes, voire opposées, dès lors que la volonté populaire s’est exprimée et quel que soit son choix, l’un des camps a gagné et l’autre a perdu.

Tout le monde gagne dans le premier cas, un des deux camps gagne dans l’autre. Ce n’est pas du tout la même chose. Quand tout le monde s’estime gagnant, tous considèrent que la question est réglée, et définitivement. Par contre, quand un camp s’estime gagnant, l’autre camp du moins on peut s’y attendre voudra de nouveau tenter sa chance quand les circonstances s’y prêteront.

Cette dernière perspective caractérise le point de vue souverainiste et constitue le fondement de l’affirmation voulant que les Québécois se soient dit NON à deux reprises, en 1980 et en 1995. Si les souverainistes avaient eu l’autre point de vue, ils n’auraient pas tenu un second référendum après l’expression claire de la volonté populaire en 1980 (59,56 % de OUI vs 40,44 % de NON). D’ailleurs, c’est effectivement ce que les tenants du fédéralisme ont fait valoir quand il était question de tenir un second référendum : pourquoi, demandaient-ils, soumettre de nouveau à la population une question qu’elle a déjà tranchée nettement?

À ce stade de l’analyse, il paraît donc justifié de conclure ceci : les prémisses sur lesquelles reposait la démarche référendaire n’étaient pas les mêmes dans les deux camps. Or il y a eu un autre malentendu majeur.

A-t-on tenu un référendum ou un plébiscite ?

Alors que le référendum exprime le point de vue de l’ensemble des citoyens sur un texte, un projet ou toute autre donnée, le plébiscite porte sur la confiance qu’on accorde à une personne. Ainsi, le peuple peut renouveler et confirmer sa confiance à un chef politique en place ou l’accorder à un individu qui n’est pas encore le chef politique mais qui le devient de ce fait. Référendum et plébiscite constituent deux opérations fort différentes.

Or que s’est-il passé en 1995 ? Manifestement, au départ, on est en présence d’un référendum. Car la question soumise à la population requiert que cette dernière se prononce sur une démarche inscrite dans un cadre légal et susceptible d’aboutir, au moins en théorie, soit à un nouveau partenariat entre le Québec et le Canada, soit à la souveraineté pure et simple du Québec. D’aucuns ont dénoncé cet exercice au motif que la question était non seulement alambiquée mais absconse, abstruse, inintelligible. D’autres lui ont reproché de faire dépendre le partenariat envisagé d’une entité, le Canada, qu’on n’avait même pas consulté sur la possibilité de tenir pareille négociation avec lui. D’autres s’interrogeaient sur la valeur de cette démarche étant donné son caractère – à la limite – unilatéral alors que – à la limite – le Canada se verrait aussi profondément transformé que le Québec, conséquence nettement bilatérale ! En tout état de cause, qu’on aime ou non la question soumise à la population, que cette question soit admirable ou exécrable, le fait demeure qu’elle donne lieu à un référendum.

Or voilà que le nombre de partisans du OUI semble plafonner (peut-être même décliner selon certains), voilà que le camp du OUI paraît en conséquence incapable de franchir le seuil requis pour l’emporter, bref voilà qu’il semble s’acheminer vers un nouvel échec. Manœuvre ingénieuse, notable même par l’abnégation qu’elle exige du chef souverainiste Jacques Parizeau, l’attribution à Lucien Bouchard du rôle de négociateur en chef d’un éventuel partenariat avec le Canada propulse ce tribun naturel au premier plan de la campagne référendaire et l’érige, de facto, en chef du camp du OUI (ce que Jacques Parizeau facilite en s’éclipsant autant que faire se peut).

Dès lors, les partisans du OUI se multiplient. À partir d’un certain point, on a même des raisons sérieuses de les croire plus nombreux que les partisans du NON. Le vent a tourné. Que s’est-il donc passé ?

Notons d’abord que la question référendaire n’a évidemment pas changé. Notons aussi que l’argumentaire souverainiste reste le même. Notons enfin que le changement constaté s’est produit en quelques jours à peine et en l’absence de toute transformation substantielle de la position souverainiste. Il serait étonnant par ailleurs que cette évolution considérable découle d’une nouvelle pratique pédagogique dans l’art de présenter les choses aux citoyens : ce genre de changement par l’éducation populaire prend en effet beaucoup de temps et ne peut survenir en quelques jours.

Reste un seul facteur : on a changé de chef, non pas de jure mais de facto, comme je l’ai déjà signalé. Pour le meilleur ou pour le pire, le nouveau chef inspire confiance. Sous le rapport du contenu, il soutient la même chose que son prédécesseur, exactement la même chose (à quelques changements cosmétiques près). Peu importe, on a confiance en lui. Le soutien refusé au premier est octroyé au second et à la vitesse grand V. Certains pensent que ce résultat découle d’un charisme irrésistible. Certains autres estiment qu’il découle d’un tsunami de sympathie pour un homme qui a éprouvé et vaincu des problèmes de santé dont il affiche toujours malgré lui les séquelles qu’il domine courageusement. Vraies ou fausses, ces explications n’ont aucune importance du point de vue qui nous occupe ici. Seul compte le fait suivant : les citoyens sont prêts à donner leur confiance à Lucien Bouchard et à nul autre, il sont disposés à le plébisciter.

Voilà le phénomène-clé : on ne prend plus part à un référendum mais à un plébiscite. On a moins à se prononcer sur une question de fond qu’à manifester ses sentiments à l’égard d’un individu. Le changement est de taille et par son ampleur et par sa rapidité et surtout par son caractère essentiel : la nature même de la consultation est altérée. Seulement, comme disaient les Anciens, « violenta non durant » (L’effervescence, l’emballement ne durent pas). Et, effectivement, le retour à la normale (pour ainsi dire) s’amorce. Non pas le retour du naturel qui revient au galop, mais celui, plus lent et plus constant, du normal qu’on retrouve insensiblement après un épisode d’excès plus ou moins poussé.

Une semaine plus tôt, le OUI l’aurait emporté, croit John Parisella. Et il a probablement raison. Si Lucien Bouchard était entré en scène en sa qualité de « nouveau chef » un peu plus tard – ne serait-ce que cinq ou dix jours plus tard –, le sommet de l’engouement qu’on lui a manifesté aurait été décalé de quelques jours. Au moment où les citoyens se rendaient aux urnes, cet engouement aurait atteint son apogée.

Ce qui ne s’est pas produit, car l’exaltation n’a pu se maintenir suffisamment longtemps chez un nombre de citoyens assez grand pour que leur changement de cap redonne l’avance au NON. On aura beau dénoncer la fameuse « déclaration d’amour des Canadiens pour leurs compatriotes québécois » ou, à l’opposé, le fait que le camp du OUI n’a pas comptabilisé les dépenses considérables que représente l’appui des syndicats et de leurs membres, on aura beau dénoncer les promesses réellement ou prétendument fallacieuses des leaders fédéralistes ou le côté intentionnellement ou accidentellement équivoque ou amphibologique de la question élaborée par le camp du OUI, rien de tout cela ne change quoi que ce soit à l’affaire.

Et deux choses paraissent très plausibles. 1) Indépendamment des résultats, tôt ou tard, l’emballement d’un certain nombre de gens serait « tombé ». Plusieurs souverainistes au reste convenaient que, pour cette raison entre autres, une victoire serrée du OUI aurait été difficilement gérable (à moins de recourir à la cage à homard évoquée par Jacques Parizeau de façon cauteleuse mais sagement, démocratiquement ignorée par Lucien Bouchard). 2) La confusion initiale entre référendum de consultation et référendum d’arbitrage se serait doublée d’une seconde confusion entre référendum et plébiscite. Si, comme certains le croient, la Loi sur la clarté est inacceptable, je doute que quiconque puisse juger souhaitable la double confusion illustrée plus haut.

Et cela dit, sans parler de la question référendaire que beaucoup de gens tant chez les souverainistes que chez les fédéralistes estimaient impropre à doter l’ensemble des citoyens d’une assise nette pour gérer la suite des choses.

Une impasse prévisible

Rétrospectivement, il est toujours facile de porter un jugement sévère. Dans le cas présent toutefois, il faut convenir de ceci : les facteurs bien connus et susceptibles de mener à l’impasse n’étant pas négligeables, il n’y avait aucune prouesse intellectuelle à prévoir l’apparition d’un imbroglio. Il se trouve même des personnes pour soutenir que cet imbroglio était délibérément recherché par quelques stratèges qui voyaient là une position de repli, un tremplin pour rebondir en cas de résultats plus ou moins exploitables à leurs fins…

En un tel domaine, la limpidité, la simplicité, l’univocité sont ou devraient toujours être de rigueur. Il s’agit là d’une condition peut-être insuffisante mais sûrement nécessaire pour que le sens d’un exercice référendaire soit évident et pour que la gestion des lendemains référendaires soit optimale. Les Écossais et les Britanniques l’ont compris qui se sont entendus sur le libellé de la question référendaire à soumettre à la population. Aucun faux-fuyant n’est possible en l’absence d’ambiguïté.

À question univoque, réponse nette. À démarche simple, résultat gérable.

[07.XI. 2015]